Le Ministère du travail communique sur les mesures de son plan de réforme qui entrera en vigueur le 1er juillet 2025. Il est notamment prévu la mise en place, dès le 1er juillet 2025, d’une participation obligatoire à la charge…
Le 8 mai tombe cette année un jeudi et pourra être l’occasion de faire un pont. Faisons le point sur les dispositions du droit du travail applicables à cette occasion. Le 8 mai est un jour férié mais il peut…
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. En cas de litige, les juges sont souvent amenés à juger de la gravité de faute pour se prononcer sur la cause réelle et sérieuse de…
Référence : Cass. soc. 12 février 2025, n° 23-11369 Lorsqu’un salarié devient mandataire social (par exemple, directeur général ou président) au sein de l’entreprise, son contrat de travail peut être affecté de différentes manières. En l’absence d’accord spécifique ou de…
Le décret tant attendu a été publié au Journal officiel. Les modalités d’attribution et les montants sont fixés. Références : Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs…
