Le décret tant attendu a été publié au Journal officiel. Les modalités d’attribution et les montants sont fixés. Références : Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis
Sans surprise, le décret confirme que les montants de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle versés au titre de la première année d’exécution d’un contrat d’apprentissage sont réduits pour 2025.
Aide unique
Elle est fixée à 5 000 € et concerne les employeurs de moins de 250 salariés concluant un contrat d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au bac.
Aide exceptionnelle
Elle est fixée à 5 000 € pour les employeurs de moins de 250 salariés concluant un contrat d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle d’un niveau bac +2 à bac +5 et 2 000 € pour les employeurs d’au moins 250 salariés. Les entreprises de 250 salariés et plus restent soumises à une condition d’effectif d’alternants pour le bénéfice de l’aide.
L’aide unique et l’aide exceptionnelle sont portées à 6 000 € en cas de conclusion avec une personne reconnue travailleur handicapé.
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Dans tous les cas, elles sont accordées sous réserve que l’employeur transmette à l’OPCO le contrat d’apprentissage au plus tard 6 mois après sa conclusion et que ce dernier procède au dépôt du contrat auprès du ministre chargé de la formation professionnelle. L’employeur ne doit pas avoir bénéficié d’une aide à l’embauche d’apprenti au titre d’un contrat d’apprentissage précédemment conclu entre un même employeur et un même apprenti pour la même certification professionnelle.
Le décret est applicable aux contrats conclus à compter du 24 février 2025.
Pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2025 et le 23 février 2025, seul le bénéfice de l’aide unique est maintenu sous réserve de transmission du contrat à l’OPCO dans les 6 mois suivant sa conclusion.
Les contrats conclus avant le 31 décembre 2024, sous réserve de leur transmission à l’OPCO avant le 30 juin 2025, bénéficient de « l’aide exceptionnelle 2024 ».
